Depuis le 1er janvier 2012, les travaux portant sur création de surface jusqu’à 40 m² feront l’objet d’une simple déclaration préalable (et non plus d’un Permis de Construire comme c’était le cas jusqu’à présent pour les créations de + de 20 m² de surface).

 Il faudra cependant respecter certaines conditions :

 - le projet doit être en zone U ou UY

- le total de l’existant + le projet ne doit pas atteindre 170 m² ou plus (sinon PC avec visa de l’architecte)

Les imprimés de demande de Permis de Construire ou Déclarations Préalables (ainsi que les notices et pièces à joindre) sont disponibles auprès du secrétariat et téléchargeables ci-dessous.

 

* PLAN DE MASSE : lien pour visualiser le PLAN DE MASSE d’un terrain (vous devez avoir le n° de la parcelle ou son adresse) : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

* LES IMPRIMÉS : lien pour télécharger les imprimés : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous trouverez sur le site service-public.fr toutes les explications et formulaires à remplir.

Les formulaires sont à déposer avec les pièces à joindre, en mairie aux horaires d’ouverture habituels,

- en 2 exemplaires pour les DP (déclarations préalables) ne créant pas de surface (muret, clôture, panneaux photovoltaïques…)

- en 4 exemplaires pour tous les autres dossiers DP ou PC

 

* LE PLU : Téléchargez ci-dessous le règlement d’urbanisme de la commune : le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Règlement complet du PLU toutes zones confondues :  P L U

Règlement de la zone U : ZONE U

Règlement de la zone UY : ZONE UY

Règlement de la zone A : ZONE A

Règlement de la zone AU : ZONE AU

Règlement de la zone N : ZONE N

 

Plan de zonage du PLU :

 

Pour plus de détails ou pour le reste du territoire communal, voir au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture habituels).

 

* RISQUES SISMIQUES et NOUVELLE RÉGLEMENTATION SISMIQUE APPLICABLE AUX BÂTIMENTS : cliquez-ici

 * http://www.developpement-durable.gouv.fr/

* TERMITES : lien vers la Brochure pour la “Protection des bâtiments neufs contre les termites” :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_guide_TERMITES_0911.pdf