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URBANISME

Nouveau !!!  A partir du 1er janvier 2012, les travaux portant sur création de surface jusqu’à 40 m² feront l’objet d’une simple déclaration préalable (et non plus d’un permis de construire comme c’était le cas jusqu’à présent pour les créations de + de 20 m² de surface).

Il faudra cependant respecter certaines conditions :

 - le projet doit être en zone U ou UY

- le total de l’existant + le projet ne doit pas atteindre 170 m² ou plus (sinon PC avec visa de l’architecte)

 Les imprimés de demande de Permis de Construire ou Déclarations Préalables (ainsi que les notices et pièces à joindre) sont disponibles auprès du secrétariat et téléchargeables ci-dessous.

 Les dossiers déposés à partir du 1er janvier devront avoir été constitués en respectant cette nouvelle règle.

 

 

* PLAN DE MASSE :  lien pour visualiser le PLAN DE MASSE d’un terrain(vous devez avoir le n° de la parcelle ou son adresse) :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 * CONSTITUER UN DOSSIER Télécharger la plaquette explicative pour la constitution de votre DOSSIER de PERMIS DE CONSTRUIRE ou DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX : Ce document est destiné à vous aider à établir votre demande d’autorisation de construire (demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux. C’est un aide mémoire non exhaustif de la législation en vigueur. (Mis à jour au 1 juin 2011) : clic sur 

LES IMPRIMÉS : lien pour télécharger les imprimés : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous trouverez sur le site service-public.fr toutes les explications et formulaires à remplir.

Les formulaires sont à déposer avec les pièces à joindre, en mairie aux horaires d’ouverture habituels,

- en 2 exemplaires pour les DP (déclarations préalables) ne créant pas de surface (muret, clôture, panneaux photovoltaïques…)

- en 4 exemplaires pour tous les autres dossiers DP ou PC

 

* LE PLU : Téléchargez ci-dessous le règlement d’urbanisme de la commune : le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

  • Règlement complet du PLU toutes zones confondues : 
  • Règlement de la zone U :
  • Règlement de la zone UY :
  • Règlement de la zone A :
  • Règlement de la zone AU :
  • Règlement de la zone N :

 Plan de zonage du PLU :                                    

Pour plus de détails ou pour le reste du territoire communal, voir au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture habituels).

 

* RISQUES SISMIQUES et NOUVELLE REGLEMENTATION SISMIQUE APPLICABLE AUX BATIMENTS :

DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire)  34 place Viarme – BP 32205 – 44022 NANTES cedex 1 – 02.40.99.58.13 - http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/

www.planseisme.fr/-Atelier-2-2-Mise-en-place-des-nouvelles-regles-de-.htlm

http://www.prim.net/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

 

 TERMITES : lien vers la Brochure pour la “Protection des bâtiments neufs contre les termites” :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_guide_TERMITES_0911.pdf

 

REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : lien vers la Brochure “Réglementation thermique 2012” Grenelles de l’Environnement

http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/plaquetteRT2012_avril2011.pdf